La conformité intégrée

RGPD et facturation électronique, pris en charge par votre outil

Les obligations s'accumulent sur les entreprises : facturation électronique, protection des données, registres, demandes à traiter dans les délais. Sans juriste ni service informatique, la plupart des TPE et PME les gèrent tard, mal, ou pas du tout.

Garbi™ prend le parti inverse : la conformité est intégrée dans l'outil de gestion, elle se fait au fil de votre activité, sans démarche à part.

Module de conformité : registre RGPD et Factur-X - Garbi by Agence Web OSC
  • Registre des traitements
  • Demandes RGPD suivies
  • Anonymisation des données
  • Factur-X généré nativement

Une conformité intégrée qui change la donne pour une entreprise

RGPD et Factur-X vivent au même endroit que vos données réelles.

RGPD : les trois piliers, dans votre outil

Le registre des traitements, la gestion des demandes (suppression, anonymisation, accès) avec leur suivi jusqu'au traitement, et la gestion des accès confiés par vos clients avec leurs dates de début et de fin.

Pourquoi c'est devenu urgent

La CNIL dispose d'une procédure de sanction simplifiée visant les structures modestes, avec des amendes pouvant atteindre 20 000 €, et déploie des contrôles en ligne automatisés. Les manquements les plus sanctionnés sont élémentaires.

Factur-X : votre facturation déjà conforme

Réception obligatoire depuis septembre 2026, émission ensuite pour les TPE et PME. Garbi génère nativement vos factures au format Factur-X, qui combine un document lisible et des données structurées conformes.

Découvrir la facturation

Vos données restent les vôtres

La conformité commence par la propriété : votre base de données vous appartient, cloisonnée et strictement séparée des autres entreprises. L'Agence Web OSC n'y accède pas et ne l'exploite pas.

Un assistant IA conforme, en circuit fermé

Votre assistant travaille sur votre base en circuit fermé, sans transmission à des services externes. Vos données sensibles restent protégées à chaque étape, pas ajoutées après coup.

Découvrir l'assistant IA

FAQ : votre conformité Garbi

Garbi me rend-il automatiquement conforme au RGPD ?

Il vous donne les outils pour l'être et les tient à jour au même endroit que vos données : registre, demandes, accès. La conformité reste une démarche de l'entreprise ; Garbi la rend praticable au quotidien, sans expertise juridique.

Suis-je concerné par le RGPD avec dix clients ?

Oui. Le RGPD s'applique dès la première donnée personnelle traitée, quel que soit l'effectif. Les sanctions récentes de la CNIL visent d'ailleurs majoritairement de petites structures.

Mes factures actuelles en PDF suffisent-elles pour la réforme ?

Non. Un PDF simple ne contient pas les données structurées exigées. Le format Factur-X généré par Garbi combine les deux : un document lisible pour vous et vos clients, des données conformes pour l'administration.

Où sont stockées mes données ?

Garbi et son assistant IA sont hébergés en France. Votre base de données, elle, vous appartient : elle est hébergée sur l'infrastructure de votre choix, cloisonnée, jamais exploitée par l'Agence Web OSC, et exportable à tout moment.

Mettez la conformité de votre côté

En 30 minutes de démonstration, voyez le registre, le traitement d'une demande RGPD et une facture Factur-X, en conditions réelles.